La prospection commerciale par SMS-MMS

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Une technique de plus en plus fréquente

Face au nombre croissant de mails et au risques fréquents de les voir finir en SPAM, beaucoup d’entreprises tentent la prospection par SMS. Cette technique est simple à mettre en place mais il me semble utile de rappeler le contexte légal, qui fixe des obligations pratiquement identiques à celles de la prospection par mail.

1. Le consentement « actif » ou Opt-in

Pour envoyer un SMS marketing à but commercial, il est nécessaire d’avoir obtenu l’accord du destinataire pour être enregistré dans une base commerciale. Ce consentement dit « actif », est souvent obtenu à travers une case à cocher dans un formulaire d’inscription. Ce même individu aura été prévenu en amont que son numéro de téléphone pourra être utilisé à des fins de prospection et qu’il est en droit de s’y opposer à tout moment, de manière simple et gratuite.

Il existe cependant deux exceptions importantes :
– Si la personne prospectée est déjà cliente de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise, dans le cadre d’actions de fidélisation.
– Si la prospection n’est pas de nature commerciale (caritative, informative par exemple).

2. Le droit au désabonnement

Chaque SMS doit proposer au destinataire un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations. Il peut s’agir de l’utilisation de la mention « STOP ». Dans ce cas, le destinataire devra renvoyer le mot clé « STOP » au numéro expéditeur ou envoyer « STOP » au numéro court à 5 chiffres indiqué dans le message.

Ces demandes de désabonnement doivent être traitées rapidement et de manière définitive (sauf demande de réabonnement du destinataire) sous peine de sanctions lourdes par la CNIL.

3. Identification de l’expéditeur

La CNIL rappelle que chaque message doit indiquer le nom de l’annonceur, la marque et le produit ainsi que l’objet de la communication. Une identification claire permet à l’envoyeur d’être reconnu par les opérateurs et aux destinataires de s’opposer facilement aux sollicitations.

4. Les horaires d’expédition

Afin d’éviter nuisances et abus, les horaires d’envois pour les campagnes Marketing par SMS, sont encadrés. Les opérateurs autorisent les flux de campagnes SMS à caractère marketing, sur les horaires suivants :

Du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00
Le samedi de 10h00 à 18h00

Références

Vous trouverez ici le texte de référence de la CNIL.

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