La chasse ouverte ! Les “entreprises” non déclarées dans la cible de l’état.

La concurrence illégale : un fléau quotidien

Chaque jour nous sommes, en tant que professionnels, confrontés au même problème : des prestataires non déclarés qui pourrissent le marché avec des offres qui ne correspondent à rien de logique tant en travail qu’en prix.

Sur les réseaux sociaux et les différentes plateformes commerciales, il n’y a aucun contrôle de l’existence réelle d’une entreprise. Pourtant la loi exige qu’un prestataire vendant un produit ou un service soit inscrit au registre du commerce ou à l’URSSAF. De ce fait, des particuliers non déclarés proposent leurs produits, ou vont même jusqu’à monter des sites commerces, tout en trouvant normal de ne pas être déclarés et de payer quelque charge que ce soit.

De ce fait, nous voyons fleurir quotidiennement des prestations à des prix qui ne correspondent à rien. Le marché est donc réellement dégradé et le client a du mal à s’y retrouver, surtout dans tout ce qui concerne les produits dématérialisés comme les logos, les sites web, les prestations de référencement ou autres services.

Les risques pour le client

Le client est attiré par un prix alléchant, et parfois par un argumentaire qui peut être convaincant. Par contre, en cas de soucis, le prestataire non déclaré disparaît et le client désemparé se retrouve dans une voie sans issue.

En effet, de nombreux prestataires ne sont peu ou pas formés à ce qu’ils vendent. Par contre leur désir de vendre à tout prix fait qu’ils communiquent à fond, et inondent le web avec de fausses infos, des conseils souvent stupides et des produits frauduleux.

Nous avons fréquemment des appels de clients qui nous retracent le même parcours : un étudiant, un “pro”, qui réalise une prestation pour quelques euros. Ensuite les choses se compliquent : soit le prestataire n’arrive pas à répondre aux demandes du client et disparaît sans laisser de traces, soit il commence à demander des acomptes supplémentaires, augmentant ainsi considérablement le prix de sa prestation.

La réponse de l’état

Après la polémique autour de la protection des données personnelles en ligne, L’Assemblée nationale a adopté mercredi 6 novembre un article qui autorise l’administration fiscale à surveiller les réseaux sociaux et les sites web.

Le contrôle du fisc concerne le trafic de marchandises prohibées, l’activité professionnelle non déclarée et la domiciliation fiscale frauduleuse. Ce que les internautes publient sur leur comptes Facebook ou encore Instagram, les ventes sur les sites marchands, seront passés au crible par des agents du fisc.

C’est enfin une bonne initiative que tous les indépendants régulièrement déclarés ne peuvent qu’approuver.

Vérifiez les mentions légales et prévenez la Direction des Fraudes

Un éternel conseil : vérifiez l’existence des mentions légales sur tout site commerce et n’achetez surtout pas en ligne si vous n’avez pas trouvé le numéro Siret ou une référence d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. Ne vous laissez pas séduire par un prestataire se disant “en cours de création” ou “testant un marché”. Le droit français propose des solutions simples pour ce genre de situation, il n’y a pas de raison de passer outre.

En cas de constat d’irrégularité, sachez que la Direction des Fraudes a placé, dans chaque région, une antenne spécialisée. Vous pouvez les contacter par mail et je puis vous assurer qu’ils réagissent assez vite.

Mais encore ?

Le client s’adressant à une entreprise correctement inscrite n’est hélas pas tout à fait protégé. Comme les formalités sont simples, une variété d’entrepreneurs non fiables – pour ne pas dire foireux – se multiplie. Le profil est souvent le même : un individu se découvrant des dons, ou se formant quelques semaines à des techniques diverses s’installe en tant que professionnel.

Dans mon domaine d’activité, je me pose très souvent cette question : s’il suffi de 2 semaines de formation WordPress pour se dire “Développeur Web”, à quoi pourraient servir des années d’études et de pratique en développement ?  C’est la même chose dans des secteurs divers touchant parfois même la santé !

Il faut à tout prix que le public soit vigileant et apprenne à dissocier le vrai professionnel dans cette foule d’illuminés et de margoulins.

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